Arrêté n° 1318 CM du 15/10/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1318 CM du 15 octobre 2001 ordonnant le lancement de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Rangiroa
(NOR : SAU0101553AC)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 43 du 25/10/2001 à la page 2717
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Document d'origine :

  • Télécharger le document

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1006 PR du 29/10/1996 (texte abrogé)

    • Page précédente