Arrêté n° 1319 CM du 19/12/1994
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1319 CM du 19 décembre 1994 habilitant le Président du gouvernement à signer au nom du territoire des conventions avec la commune de Takakoto Paru au Journal Officiel 1994 n° 52 du 29/12/1994 à la page 2486 Télécharger : |
