Arrêté n° 132 CM du 21/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 132 CM du 21 janvier 2000 annulant l'arrêté n° 606 CM du 4 mai 1998 accordant à M. Parker Cyril Léonardo le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour le navire "Ngoio", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2000 n° 5 du 03/02/2000 à la page 321
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 606 CM du 04/05/1998 (texte abrogé)

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