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Arrêté n° 132005 Prés.APF du 28/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 13-2005 Prés.APF du 28 janvier 2005 portant maintien de Mlle Béatrice Ly Sao aux fonctions de chef du service des commissions de l'assemblée de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 689
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 152-2017 APF/SG/SRH du 25/08/2017

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