Arrêté n° 1321 CM du 22/11/1991

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1321 CM du 22 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 91-30 du 31 octobre 1991 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant modification de commercialisation du service Operator Polynésie et introduction de nouvelles fonctionnalités

Paru au Journal Officiel 1991 n° 49 du 05/12/1991 à la page 2019
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente