Arrêté n° 1321 CM du 19/12/1994
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1321 CM du 19 décembre 1994 approuvant la convention entre le G.I.E. Tahiti Nui et le laboratoire de vitroculture du service de l'économie rurale et habilitant le Président du gouvernement à signer cette convention Paru au Journal Officiel 1994 n° 52 du 29/12/1994 à la page 2486 Télécharger : |
