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Arrêté n° 1322 CM du 20/11/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1322 CM du 20 novembre 2006 modifiant l'arrêté n° 229 CM du 3 février 2004 modifié portant organisation du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (SEFI)
(NOR : EMP0602942AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 48 du 30/11/2006 à la page 4138
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 229 CM du 03/02/2004

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