Arrêté n° 1329 CM du 09/12/1996

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1329 CM du 9 décembre 1996 portant affectation d'une terre domaniale sise à Ahe, commune de Manihi, au profit du service du développement rural et de la commune de Manihi
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1996 n° 51 du 19/12/1996 à la page 2229
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1793 CM du 31/12/2001
  • Modifié par : Arrêté n° 92 CM du 10/02/2003 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 202 CM du 07/12/2004
  • Abrogé par : Arrêté n° 2435 CM du 28/12/2016

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 475 CM du 08/05/1985 (texte abrogé)

    • Page précédente