Arrêté n° 133 CM du 21/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 133 CM du 21 janvier 2000 annulant l'arrêté n° 286 CM du 1er mars 1999 accordant à M. Takamoana Tautu Marerenui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour le navire "Reitahi", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2000 n° 5 du 03/02/2000 à la page 322
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 286 CM du 01/03/1999 (texte abrogé)

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