Arrêté n° 133 MPP du 09/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 133 MPP du 9 février 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M.Patrick Vetea Bertholon (exploitant n° 407), sis à Takaroa, commune de Takaroa

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 788
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 493 MER du 03/11/2005

    • Page précédente