Arrêté n° 1334 CM du 22/12/1994
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1334 CM du 22 décembre 1994 habilitant le Président du gouvernement du territoire à signer la convention relative à l'utilisation de la piscine municipale de Papeete Paru au Journal Officiel 1994 n° 52 du 29/12/1994 à la page 2486 Télécharger : |
