Arrêté n° 1336 MFR du 30/03/1994

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1336 MFR du 30 mars 1994 portant nomination de MM. Jean-Baptiste Dorival et René Prat, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances du service de l'infrastructure aéronautique
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1994 n° 15 du 14/04/1994 à la page 672
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4695 MFR du 23/09/1994

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 309 PR du 21/03/1988 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 69 MEF du 11/01/1991 (texte abrogé)

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