Arrêté n° 134 CM du 21/01/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 134 CM du 21 janvier 2000 annulant l'arrêté n° 81 CM du 19 janvier 1999 accordant à M. Huuti Huuti le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour le navire "Tetuva Manu", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Paru au Journal Officiel 2000 n° 5 du 03/02/2000 à la page 322
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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