Arrêté n° 134 CM du 21/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 134 CM du 21 janvier 2005 portant affectation de la terre 'Tipapa', PVn° 11, référencée commune de Fakarava, section de commune de Niau, au profit de la commune de Fakarava

Paru au Journal Officiel 2005 n° 5 du 03/02/2005 à la page 547
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