Arrêté n° 134 MPP du 09/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 134 MPP du 9 février 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Vetea Anna Pahio épouse Snow (exploitante n° 61), sis à Raraka, commune de Fakarava
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 788
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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