Arrêté n° 1341 CM du 24/11/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1341 CM du 24 novembre 2006 fixant les caractéristiques des panonceaux signalant les établissements d'hébergement de tourisme classés
(NOR : SDT0602915AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 49 du 07/12/2006 à la page 4281
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    • Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1693 CM du 26/11/2008

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 497 CM du 12/04/2001 (texte abrogé)

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