Arrêté n° 1342 CM du 04/09/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1342 CM du 4 septembre 2003 relatif à une dérogation permettant de porter la durée quotidienne maximale du travail à douze heures dans le secteur social
(NOR : TRA0301692AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 37 du 11/09/2003 à la page 2388
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Document d'origine :

Texte modificatif :


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