Arrêté n° 1343 CM du 04/09/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1343 CM du 4 septembre 2003 relatif à une dérogation permettant de porter la durée quotidienne maximale du travail à douze heures dans le secteur de l'imprimerie, presse et communication
(NOR : TRA0301697AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 37 du 11/09/2003 à la page 2388
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Document d'origine :

Texte modificatif :


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