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Arrêté n° 1344 CM du 27/12/1985

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1344 CM du 27 décembre 1985 instituant un système de tarif réduit dans les relations téléphoniques automatiques du régime intérieur
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 3 du 20/01/1986 à la page 119

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 129 CM du 12/02/1988
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