Arrêté n° 135 CM du 18/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 135 CM du 18 avril 2005 modifiant l'arrêté n° 1637 CM du 3 novembre 2003 autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordés à la SCEA Maori Perles (exploitant n° 201), sis à Manihi, commune de Manihi
(NOR : PRL0500637AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 17 du 28/04/2005 à la page 1550
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Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1637 CM du 03/11/2003

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