Arrêté n° 1351 CM du 31/12/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1351 CM du 31 décembre 1985 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'élargissement de la route de ceinture dans l'île de Bora Bora

Paru au Journal Officiel 1986 n° 3 NS du 10/01/1986 à la page 24
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente