Arrêté n° 1351 PR du 29/08/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1351 PR du 29 août 2000 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement de la commune de Taputapuatea
Paru au Journal Officiel 2000 n° 36 du 07/09/2000 à la page 2138
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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