Arrêté n° 1354 CM du 09/10/1998

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1354 CM du 9 octobre 1998 autorisant la S.A. Moorea Lagoon Resort à occuper un emplacement du domaine public maritime sis au droit d'une parcelle de la terre Vaipahu à Papetoai, commune de Moorea-Maiao (île de Moorea)

Paru au Journal Officiel 1998 n° 43 du 22/10/1998 à la page 2222
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 528 CM du 30/05/2008
  • Modifié par : Arrêté n° 442 CM du 19/04/2016

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