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Arrêté n° 1357 CM du 31/12/1985

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1357 CM du 31 décembre 1985 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Tapuamu - commune de Tahaa - ISLV, au profit du conseil d'administration des biens de l'Eglise évangélique de Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1986 n° 3 du 20/01/1986 à la page 118

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