Arrêté n° 1358 CM du 31/12/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1358 CM du 31 décembre 1985 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz de pétrole liquéfié dans le territoire de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1986 n° 3 NS du 10/01/1986 à la page 23
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