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Arrêté n° 1358 CM du 04/09/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1358 CM du 4 septembre 2003 portant modification de l'arrêté n° 619 CM du 13 mai 2002 fixant les tarifs maximums, T.V.A. comprise, des transports publics réguliers de voyageurs pour l'île de Tahiti
(NOR : TTT0301323AC)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 37 du 11/09/2003 à la page 2394
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    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 619 CM du 13/05/2002 (texte abrogé)

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