Arrêté n° 136 CM du 21/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 136 CM du 21 janvier 2000 accordant à Tahiti Gold Fish, amarteur du navire "Espador", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 5 du 03/02/2000 à la page 322
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 203 MRM du 11/01/2011

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1265 CM du 23/09/1998 (texte abrogé)

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