Arrêté n° 136 CM du 21/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 136 CM du 21 janvier 2005 portant affectation de la terre 'Hitiuta-Haititai', PVn° 70, cadastrée commune de Taiarapu-Ouest, section de commune de Toahotu, au profit de la commune de Taiarapu-Ouest

Paru au Journal Officiel 2005 n° 5 du 03/02/2005 à la page 548
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