Arrêté n° 1361 CM du 31/12/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1361 CM du 31 décembre 1985 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de produits pétroliers dans le territoire de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 3 NS du 10/01/1986 à la page 23
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 489 CM du 23/04/1986

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