Arrêté n° 1363 CM du 31/12/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1363 CM du 31 décembre 1985 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 3 NS du 10/01/1986 à la page 23
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 490 CM du 23/04/1986

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