Arrêté n° 1364 CM du 31/12/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1364 CM du 31 décembre 1985 fixant les prix maximaux de vente au détail de certains hydrocarbures dans le territoire de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1986 n° 3 NS du 10/01/1986 à la page 23
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