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Arrêté n° 1364 VP du 05/06/1986

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 1364 VP du 5 juin 1986 portant institution d'une régie de recettes au service de la promotion universitaire
(texte rapporté)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 19 du 01/07/1986 à la page 788

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Rapporté par : Arrêté n° 1195 MFR du 29/03/1993

Texte modifié ou abrogé :

Abrogeant : Arrêté n° 1290 FI/FC du 18/11/1985 (texte abrogé)

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