Arrêté n° 1365 CM du 07/10/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1365 CM du 7 octobre 1999 portant désignation, pour trois ans, des représentants des employeurs et des salariés à la première section de la commission territoriale de conciliation
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 41 du 14/10/1999 à la page 2297
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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