Arrêté n° 1366 FI/FC du 19/12/1985
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1366 FI/FC du 19 décembre 1985 désignant les personnes appelées à vérifier le 31 décembre 1985 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires du budget territorial, des établissements publics territoriaux
Paru au Journal Officiel 1986 n° 2 NS du 04/01/1986 à la page 13
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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