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Arrêté n° 1366 SATP du 11/12/1992

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 1366 SATP du 11 décembre 1992 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 681 SATP du 11 juin 1992 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1993 n° 1 du 07/01/1993 à la page 24

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