Arrêté n° 1367 CM du 31/12/1985
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1367 CM du 31 décembre 1985 relatif au prix des beurres conditionnés en boîtes métalliques importés dans le cadre de l'appel d'offres
Paru au Journal Officiel 1986 n° 4 NS du 20/01/1986 à la page 25
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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