Arrêté n° 137 CM du 21/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 137 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Stimson Tahaki Henry, amarteur du navire "Tahaki Nui", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2000 n° 5 du 03/02/2000 à la page 322
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1594 CM du 10/11/1999 (texte abrogé)

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