Arrêté n° 137 CM du 21/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 137 CM du 21 janvier 2005 portant affectation des locaux situés au rez-de-chaussée de l'immeuble dénommé 'Etude Lejeune', cadastré commune de Papeete, section AE n° 22, au profit de la délégation pour la promotion des investissements
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 5 du 03/02/2005 à la page 548
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 22 MEA du 03/02/2009

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