Arrêté n° 138 CM du 21/01/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 138 CM du 21 janvier 2005 portant affectation de divers emplacements du domaine public maritime sis au droit de l'ancien débarcadère de Niau, référencés commune de Fakarava, section de commune de Niau, au profit de la direction de l'équipement
Paru au Journal Officiel 2005 n° 5 du 03/02/2005 à la page 549
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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