Arrêté n° 138 DAF/PERS du 06/06/2000

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 138 DAF/PERS du 6 juin 2000 modifiant l'arrêté n° 349 DAF/PERS du 16 septembre 1996 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conducteurs, agents et techniciens des travaux publics du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2000 n° 25 du 22/06/2000 à la page 1417
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 349 DAF/PERS du 16/09/1996 (texte abrogé)

    • Page précédente