Arrêté n° 138 MPP du 09/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 138 MPP du 9 février 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à la SCA Torea Perles (exploitant n° 86), sis à Fakarava, commune de Fakarava
Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 789
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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