Arrêté n° 1380 CM du 29/11/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1380 CM du 29 novembre 2006 portant nomination de M. Gilbert-Louis Lescroel en qualité de chef du service de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française par intérim
(NOR : IGA0603122AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 49 du 07/12/2006 à la page 4286
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2 CM du 03/01/2007

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