Arrêté n° 1382 CM du 30/12/1994

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1382 CM du 30 décembre 1994 portant organisation du marché d'intérêt territorial des produits de la mer du port de pêche de Papeete

Paru au Journal Officiel 1995 n° 2 du 12/01/1995 à la page 72
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1925 CM du 26/12/2008 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 1907 CM du 23/10/2009
  • Modifié par : Arrêté n° 1491 CM du 26/08/2010

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