Arrêté n° 1383 CM du 12/12/1989

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1383 CM du 12 décembre 1989 approuvant les délibérations de l'assemblée générale de l'Association polynésienne des parents d'enfants handicapés (A.P.P.E.H.) en date du 18 novembre 1989

Paru au Journal Officiel 1989 n° 51 du 21/12/1989 à la page 2107
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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