Arrêté n° 1385 CM du 11/09/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1385 CM du 11 septembre 2003 portant virement de crédits au sein des chapitres 930 'Service financier' et 931 'Personnel permanent'
(NOR : SFC0301811AC)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 38 du 18/09/2003 à la page 2491
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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