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Arrêté n° 1386 CM du 30/11/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1386 CM du 30 novembre 2006 portant nomination de Mlle Valérie Bernier en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public administratif dénommé 'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française' (IJSPF)
(NOR : MSA0603212AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 49 du 07/12/2006 à la page 4280
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1841 CM du 29/08/2019

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 121 CM du 04/02/1994 (texte abrogé)

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