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Arrêté n° 1387 CM du 11/09/2003

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1387 CM du 11 septembre 2003 autorisant la conclusion d'une convention de cession d'actions de la S.E.M.L. Tahiti Nui Rava'ai détenues par la Polynésie française et abrogeant l'arrêté n° 1418 CM du 7 novembre 2001
(NOR : TNR0301695AC)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 38 du 18/09/2003 à la page 2491

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1418 CM du 07/11/2001 (texte abrogé)
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