Arrêté n° 1389 CM du 30/12/1994

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1389 CM du 30 décembre 1994 rectifiant l'article 2 de l'arrêté n° 1177 CM du 18 novembre 1994 nommant certains membres de la commission de contrôle de l'appellation d'origine 'monoï de Tahiti'
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1995 n° 2 du 12/01/1995 à la page 76
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Rectifiant : Arrêté n° 1177 CM du 18/11/1994 (texte abrogé)

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