Arrêté n° 139 CM du 21/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 139 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Rey David Charles Tino, amarteur du navire "Revatea", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 5 du 03/02/2000 à la page 323
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 3267 MRM du 04/05/2012

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 634 CM du 30/04/1999 (texte abrogé)

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