Arrêté n° 139 CM du 06/02/1995

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 139 CM du 6 février 1995 modifiant et complétant l'arrêté n° 1140 CM du 25 octobre 1990 fixant les conditions d'application de la délibération n° 87-74 AT du 12 juin 1987 portant nouvelle organisation des transports routiers sur le territoire de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1995 n° 7 du 16/02/1995 à la page 364
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Erratum : Arrêté n° 139 CM du 06/02/1995

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1140 CM du 25/10/1990 (texte abrogé)

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